Retour aux services

Nomade numérique

Le droit espagnol prévoit la figure communément appelée nomades numériques sous la dénomination juridique de télétravailleurs internationaux. Cette situation est principalement régie par la loi de soutien aux entrepreneurs et à l'internationalisation.

1. Caractéristiques du télétravail international en Espagne

Cette autorisation est conçue pour les ressortissants étrangers (non ressortissants de l'Union européenne) qui souhaitent résider en Espagne en exerçant une activité professionnelle ou de travail à distance pour des entreprises établies hors d'Espagne, en utilisant exclusivement des moyens et systèmes informatiques, télématiques et de télécommunication.

Ses caractéristiques varient selon la relation de travail du professionnel :

  • Travailleurs salariés : Ils ne peuvent travailler que pour des entreprises situées hors du territoire espagnol.
  • Travailleurs indépendants (professionnels autonomes) : Ils peuvent fournir des services à des entreprises situées en Espagne, à condition que le pourcentage de ces services nationaux ne dépasse pas 20 % de leur activité professionnelle totale.

2. Voies d'accès : visa et autorisation de résidence

Deux options existent pour s'installer en Espagne selon l'endroit où se trouve le demandeur au moment de la démarche :

  1. Visa pour télétravail international : Si l'étranger se trouve hors d'Espagne, il doit demander ce visa, d'une durée de 1 an (ou équivalente à la période de travail si elle est inférieure), qui lui permet de résider et de travailler pendant toute sa validité.
  2. Autorisation de résidence pour télétravail : Si la personne se trouve déjà régulièrement en Espagne ou dispose d'un visa de télétravailleur sur le point d'expirer, elle doit demander cette autorisation de manière télématique auprès de l'Unité des grandes entreprises et des collectifs stratégiques (UGE et CE). L'autorisation initiale est valable 3 ans et renouvelable par périodes de 2 ans. Le délai de décision est très rapide, fixé à 20 jours ouvrables, et en l'absence de réponse, elle est réputée accordée par silence administratif positif.

3. Exigences nécessaires pour son obtention

Exigences applicables au travailleur :

  • Être majeur de 18 ans et ne pas se trouver en situation irrégulière en Espagne.
  • Ne pas avoir d'antécédents judiciaires en Espagne ni dans les pays de résidence au cours des 2 dernières années (en présentant également une déclaration responsable couvrant les 5 dernières années).
  • Qualification professionnelle : Doit être diplômé ou post-diplômé d'une université, titulaire d'une formation professionnelle ou d'une école de commerce reconnue. Alternativement, une expérience professionnelle minimale de 3 ans peut être justifiée.
  • Moyens économiques : Il est nécessaire de justifier des ressources suffisantes par contrat, bulletins de salaire, etc. Le montant minimum est de 200 % du salaire minimum interprofessionnel (SMI) pour le titulaire. En cas de voyage en famille, 75 % supplémentaires du SMI sont exigés pour le deuxième membre et 25 % de plus pour chaque membre supplémentaire.
  • Assurance maladie : Disposer d'une assurance maladie, publique ou privée, couvrant les mêmes services que la Sécurité sociale espagnole, sauf si, en application d'une convention internationale, le travailleur est couvert par le système national de santé.

Exigences applicables à l'entreprise :

  • L'entreprise étrangère avec laquelle le contrat est conclu doit avoir au moins 1 an d'activité réelle et continue.
  • Il doit être documenté que le travail peut être effectué intégralement à distance.
  • La relation de travail ou professionnelle entre le demandeur et l'entreprise doit avoir une ancienneté prouvée supérieure à 3 mois au moment de la demande.
  • Garantir le respect des obligations envers la Sécurité sociale espagnole (immatriculation de l'entreprise ou du travailleur indépendant), sauf en cas de convention bilatérale internationale étendant la couverture du pays d'origine.

Enfin, il convient de souligner que les membres de la famille (conjoint, partenaire de fait, enfants ou ascendants à charge) peuvent accompagner le télétravailleur en demandant leur résidence de manière conjointe ou ultérieure. L'autorisation qui leur est accordée a la même durée que celle du titulaire et leur confère le droit de travailler en Espagne s'ils sont en âge de travailler.