Retour aux services

Nationalité

Le droit espagnol définit la nationalité comme le lien juridique unissant une personne à l'État, lui conférant sa protection et l'exercice de ses droits, tout en lui imposant une série d'obligations. Il existe deux catégories de citoyens : les ressortissants d'origine et les ressortissants par acquisition dérivée.

Pour les ressortissants étrangers, l'accès à la nationalité espagnole s'effectue par acquisition dérivée, qui se divise en plusieurs voies :

  • Par option.
  • Par résidence.
  • Par possession d'état (ou consolidation).
  • Par la loi sur la mémoire démocratique.
  • Par lettre de naturalisation.

1. Délais exigés pour la nationalité par résidence

Pour accéder à cette voie, la résidence de l'étranger en Espagne doit être légale, continue et immédiatement antérieure à la demande. Les délais varient selon la situation et l'origine du demandeur :

  • 10 ans : Règle générale pour la plupart des ressortissants étrangers.
  • 5 ans : Applicable aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou d'asilé.
  • 2 ans : Exigé pour les ressortissants des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou les personnes d'origine séfarade.
  • 1 an : Réduit à un an pour ceux nés sur le territoire espagnol ; ceux qui n'ont pas exercé en temps utile le droit d'option ; ceux qui ont été placés sous tutelle, curatelle ou accueil d'un citoyen ou d'une institution espagnole pendant deux ans consécutifs ; ceux mariés depuis un an avec un ressortissant espagnol (sans séparation légale ou de fait) ; les veuves ou veufs de ressortissant espagnol ; et ceux nés hors d'Espagne d'un père, d'une mère ou de grands-parents originairement espagnols.

2. Exigences communes pour la demande

Quelle que soit la voie dérivée (option, lettre de naturalisation ou résidence), les exigences obligatoires suivantes doivent être remplies pour que l'acquisition soit valide :

  • Intégration et bonne conduite : Le demandeur doit justifier dans le dossier une bonne conduite civique et un degré suffisant d'intégration dans la société espagnole.
  • Serment ou promesse : Le demandeur majeur de 14 ans et apte à déclarer doit prêter serment ou promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois espagnoles.
  • Renonciation à la nationalité antérieure : En règle générale, le demandeur doit déclarer renoncer à sa nationalité précédente. Sont exemptés de cette exigence les ressortissants des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal, les Séfarades originaires d'Espagne et ceux bénéficiant de la loi sur la mémoire démocratique.
  • Inscription registrale : L'acquisition de la nationalité doit finalement être inscrite au registre civil espagnol.

3. Instruction et intervention du conseiller

Notre service se spécialise dans l'accompagnement de proximité, la transparence et la fiabilité juridique. Pour mener à bien un dossier de nationalité, chez Juan Vega nous suivons les lignes directrices suivantes :

  1. Audit du dossier et des délais : Nous analysons de manière transparente la situation du client pour confirmer que la durée de résidence est légale et n'a pas été interrompue par des absences prolongées hors du pays, en déterminant si la règle générale de 10 ans s'applique ou l'une des réductions (5, 2 ou 1 an).
  2. Collecte et vérification documentaire : Pour garantir la fiabilité de la procédure, nous réunissons la documentation exigée, en veillant particulièrement à ce que les documents étrangers (tels que l'extrait intégral de naissance ou le certificat de casier judiciaire) soient dûment légalisés ou apostillés et, le cas échéant, traduits officiellement en espagnol par un traducteur assermenté.
  3. Présentation auprès de l'autorité compétente : La compétence pour accorder la nationalité par résidence appartient au ministre de la Justice, bien que la décision soit déléguée à la Direction générale des registres et du notariat. Nous présentons la demande (aujourd'hui de manière télématique) et assurons un suivi constant de l'état d'instruction du dossier.
  4. Accompagnement post-octroi : En cas de décision favorable, nous informons le client que l'octroi expire au bout de 180 jours s'il ne comparaît pas devant le fonctionnaire compétent pour prêter serment ou faire la promesse. En cas de décision défavorable, nous continuons à vous conseiller sur la possibilité d'introduire un recours devant la juridiction administrative.

4. L'acte de serment ou de promesse de nationalité

Il s'agit de l'étape finale et formelle par laquelle l'étranger consolide sa nouvelle condition juridique de citoyen espagnol. Ses principales caractéristiques sont :

  • Qui doit le réaliser : Il est obligatoire pour tout demandeur majeur de 14 ans apte à faire la déclaration par lui-même.
  • Déclaration de fidélité : Le demandeur doit prêter serment ou promettre fidélité au Roi, ainsi qu'obéissance à la Constitution et aux lois espagnoles.
  • Renonciation à la nationalité d'origine : Lors de cet acte, en règle générale, la personne doit déclarer renoncer à sa nationalité antérieure. Toutefois, la loi prévoit des exceptions importantes : ne sont pas tenus de renoncer les ressortissants des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal, ni les Séfarades originaires d'Espagne.
  • Inscription au registre civil : Une fois le serment et la renonciation pertinente effectués, la nouvelle nationalité doit être inscrite au registre civil espagnol pour produire tous ses effets.
  • Délai de caducité : Il est essentiel d'agir rapidement après l'approbation du dossier. L'octroi de la nationalité caduquera 180 jours après sa notification si le demandeur ne comparaît pas dans ce délai devant le fonctionnaire compétent pour accomplir l'acte de serment et l'inscription registrale.